Le conseil gouvernemental marocain a adopté deux projets de décret concernant les retraites de vieillesse gérées par le CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale). Ces décrets visent à mettre en œuvre les engagements pris avec les partenaires sociaux et à améliorer le système de calcul des pensions.
Le premier décret (2.25.265) porte sur le montant minimum des retraites de vieillesse. Il maintient le minimum à 1000 DH pour les retraites classiques, mais introduit un barème progressif basé sur le nombre de jours de cotisation pour les retraites de vieillesse. Ce barème s'échelonne comme suit : * 1320-1704 jours : 600 DH * 1705-2088 jours : 700 DH * 2089-2472 jours : 800 DH * 2473-2856 jours : 900 DH * 2857 jours et plus : 1000 DH Le décret précise également la méthode de calcul des pensions pour les assurés ayant cotisé entre 1320 et 3240 jours, conformément à l'article 55 du Dahir n°1.72.184 relatif au régime de sécurité sociale. Le second décret (2.25.266) vise à clarifier et appliquer certaines dispositions du Dahir n°1.72.184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale, notamment en ce qui concerne : * La définition de l'administration dans différents articles du Dahir. * L'octroi de prêts par le CNSS (procédure définie par un futur arrêté ministériel). * Les conditions d'exonération de certains éléments de salaire pour le calcul des cotisations. * Les modalités de calcul des jours de cotisation. * La redistribution des revenus des bateaux de pêche pour les marins pêcheurs en participation.
Ces deux décrets marquent une étape importante dans l'amélioration du système de retraite au Maroc, en tenant compte du nombre de jours de cotisation et en clarifiant certaines dispositions réglementaires. Ils concrétisent les engagements pris par le gouvernement dans le cadre du dialogue social.